Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [B] NEE [N], née le 3 juillet 1946, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 5]. La procédure a été initiée par une requête de la directrice de l’établissement, suite à une admission en soins psychiatriques d’urgence le 24 décembre 2024.

Procédure d’admission

L’admission de Mme [S] [B] a été décidée en raison de troubles mentaux qui rendaient son consentement impossible. Les certificats médicaux requis ont été fournis, confirmant la nécessité d’une hospitalisation complète pour assurer sa sécurité et son bien-être. La décision de maintenir cette hospitalisation a été prise conformément aux articles du Code de la Santé Publique.

Évaluation médicale

Les certificats médicaux indiquent que la patiente présente des idées délirantes et des symptômes dépressifs sévères, avec des pensées suicidaires passagères. Malgré une période d’observation où elle est restée calme et orientée, ses propos demeurent préoccupants, justifiant ainsi la poursuite des soins psychiatriques sans consentement.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète de Mme [S] [B], considérant que cette mesure est essentielle pour garantir la continuité des soins adaptés à son état mental. La décision a été prise en audience publique, et les dépens seront à la charge du Trésor Public.

Voies de recours

La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, avec la possibilité pour le ministère public de demander un appel suspensif. Les parties concernées ont été informées de cette décision par voie de notification.