M. [W] [E] a donné en bail un logement à Mme [Z] [K] et M. [N] [B] en mai 2007, avec un loyer mensuel de 1 140 euros et 60 euros de charges. En novembre 2021, M. [E] a délivré un congé pour motifs sérieux et légitimes, invoquant la nécessité de réaliser des travaux dans l’immeuble.
Procédures judiciaires
En mars et mai 2022, Mme [K] et M. [B] ont assigné M. [E] et l’agence immobilière Citya Atlantis pour annuler le congé. Le tribunal judiciaire de Bordeaux a validé le congé en novembre 2022, a mis hors de cause l’agence et a ordonné l’expulsion des locataires avec indemnité d’occupation. Un jugement rectificatif a été rendu en janvier 2023 concernant le montant de l’indemnité.
Appels et décisions ultérieures
M. [B] et Mme [K] ont interjeté appel des décisions en décembre 2022 et mars 2023. En septembre 2023, un avis de jonction des affaires a été adressé aux parties. En mars 2024, la présidente de la chambre a rejeté la demande de M. [B] et Mme [K] de déclarer M. [E] irrecevable dans son appel incident. Les locataires ont quitté les lieux en juillet 2023.
Arguments des parties
M. [B] et Mme [K] demandent la jonction des instances et contestent la légitimité du congé, arguant qu’il est frauduleux et que les travaux peuvent être réalisés en leur présence. M. [E] soutient que le congé est justifié par des travaux de rénovation nécessaires, en se basant sur des documents et devis antérieurs à la délivrance du congé.
Motifs de la décision
Le tribunal a confirmé la validité du congé, considérant que les motifs invoqués étaient sérieux et légitimes. Les travaux de rénovation étaient jugés nécessaires et ne pouvaient pas être réalisés avec les locataires présents. La légitimité du congé a été établie par des éléments de preuve démontrant l’intention de M. [E] de rénover l’immeuble.
Conclusion de la cour
La cour a confirmé le jugement initial, condamnant M. [B] et Mme [K] à payer des frais irrépétibles à M. [E] et aux dépens du recours. Les demandes des appelants ont été rejetées, et la décision de première instance a été maintenue.
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