En 2011, la société Avenir Finance Gestion Privée a proposé aux époux [D] un investissement locatif à [Localité 12], dans un ancien bâtiment. Ils ont acquis un appartement par acte authentique le 7 août 2012, mais ont ensuite été confrontés à une revendication de propriété sur une cave par un copropriétaire, M. [Z], en novembre 2019.

Procédure Judiciaire

Les époux [D] ont assigné plusieurs parties, dont la SCP [E]-Ducros-Audemard et la SAS Advenis Value ADD, devant le tribunal judiciaire de Nîmes pour annuler l’acte de vente. En septembre 2021, les défendeurs ont contesté la recevabilité de l’action des époux [D], invoquant la prescription. Cependant, en avril 2023, la cour d’appel a déclaré leurs demandes recevables et a condamné les défendeurs à verser des dommages-intérêts.

Arguments des Époux [D]

Les époux [D] soutiennent avoir été victimes d’une erreur sur la consistance du bien, croyant acquérir un appartement avec une cave. Ils affirment que cette erreur était excusable et qu’ils ont été induits en erreur par les documents fournis lors de la vente. Ils demandent l’annulation de la vente et des dommages-intérêts pour divers préjudices.

Responsabilité des Parties

Les époux [D] accusent le vendeur, la société Advenis Value ADD, de manquement à ses obligations d’information et de conseil. Ils reprochent également au notaire d’avoir omis de relever l’ambiguïté dans la désignation du bien. La société Avenir Finance Gestion Privée est également critiquée pour ne pas avoir fourni des conseils adéquats.

Décision du Tribunal

Le tribunal a rejeté la demande de nullité de la vente, considérant que l’erreur sur la consistance du bien n’était pas inexcusable. Toutefois, il a reconnu la responsabilité du vendeur et du notaire pour la confusion créée. Les époux [D] ont été indemnisés pour leur préjudice moral, mais leurs autres demandes de dommages-intérêts ont été rejetées.

Conclusion

Le tribunal a condamné in solidum la société Advenis Value ADD et la SCP [E] Ducros Audemard à verser une somme pour le préjudice moral des époux [D], tout en rejetant les autres demandes. L’exécution provisoire a été ordonnée, et les défendeurs ont été condamnés aux dépens.