L’Association L’Église La Pépinière, la SCI JUNA et Monsieur [V] [M] sont copropriétaires d’un ensemble immobilier à [Adresse 1], [Localité 8] (93), géré par le syndic BONUS PATER FAMILIAS. En mai 2019, la SCI JUNA et Monsieur [V] [M] ont assigné le syndicat des copropriétaires pour annuler certaines résolutions de l’assemblée générale du 23 mars 2019.

Décisions judiciaires antérieures

Le tribunal judiciaire de Bobigny a annulé, en novembre 2020, la résolution n°5 de l’assemblée générale et a déclaré non écrite une stipulation du règlement de copropriété. En décembre 2022 et janvier 2023, l’Association L’Église La Pépinière a assigné le syndicat des copropriétaires et d’autres parties en opposition à ce jugement.

Demandes des parties

En février 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné l’Association L’Église La Pépinière pour le paiement de charges de copropriété. En mars 2024, la SCI JUNA et Monsieur [V] [M] ont demandé l’irrecevabilité de l’Association, tandis que le syndicat des copropriétaires et le cabinet BONUS PATER FAMILIAS ont formulé des demandes similaires en septembre 2024.

Arguments de l’Association L’Église La Pépinière

L’Association a soutenu qu’elle avait un intérêt à faire rétracter le jugement en raison des conséquences financières de l’annulation de la résolution et de la stipulation non écrite. Elle a affirmé que ses intérêts étaient distincts de ceux du syndicat des copropriétaires.

Recevabilité de l’opposition

Le tribunal a examiné la recevabilité de la tierce opposition de l’Association, concluant qu’elle ne justifiait pas d’un intérêt distinct des intérêts défendus par le syndicat. L’Association était représentée par le syndicat lors de l’instance précédente, ce qui a conduit à son irrecevabilité.

Demande de disjonction

Le syndicat des copropriétaires a demandé la disjonction des instances, arguant que cela faciliterait la gestion de la justice. Cependant, le tribunal a décidé de ne pas disjoindre les affaires, considérant qu’elles étaient liées et qu’il était dans l’intérêt de la justice de les traiter ensemble.

Décisions finales du tribunal

Le juge a déclaré l’Association L’Église La Pépinière irrecevable en sa tierce opposition, a débouté la demande de disjonction du syndicat, et s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de dommages et intérêts. L’Association a été condamnée à verser 800 euros à la SCI JUNA et à Monsieur [V] [M] au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Les dépens et autres demandes ont été réservés, et l’affaire a été renvoyée pour conclusions au fond.