Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. L’affaire concerne M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, qui est actuellement en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025 à 17h15.

Régularité du placement en rétention

Le placement en rétention administrative est encadré par les articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Selon ces dispositions, l’autorité administrative peut placer un étranger en rétention si celui-ci ne présente pas de garanties de représentation suffisantes pour prévenir un risque de soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement. Le conseil de M. [F] conteste la légalité de son placement, arguant qu’un recours est en cours concernant l’obligation de quitter le territoire français.

Arguments du conseil

Le conseil soutient que l’arrêté de placement en rétention est dépourvu de base légale, car l’obligation de quitter le territoire fait l’objet d’un recours suspensif. Cependant, la préfecture a notifié le tribunal administratif de Nantes de ce placement, ce qui a été jugé conforme à la loi. Le conseil affirme également qu’une erreur manifeste d’appréciation a été commise en ne l’assignant pas à résidence.

Évaluation de la situation personnelle

La préfecture a examiné la situation personnelle de M. [F], qui a déclaré être célibataire, sans enfant, et sans ressources légales. Les informations fournies par M. [F] concernant son hébergement et son emploi étaient contradictoires et non vérifiables. En conséquence, la préfecture a estimé qu’il ne présentait pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence.

Décision sur le fond

M. [F] a été informé de ses droits lors de la notification de son placement en rétention. La préfecture a agi rapidement pour obtenir un laissez-passer consulaire après que M. [F] a été reconnu comme ressortissant algérien. La demande de prolongation de la rétention a été acceptée, permettant à l’administration de poursuivre les démarches nécessaires pour son éloignement.

Conclusion de la décision

La décision ordonne la jonction de deux procédures et rejette le recours contre l’arrêté de placement en rétention. La rétention de M. [F] est prolongée de 26 jours supplémentaires, et il est rappelé à l’intéressé qu’il peut demander l’assistance d’un interprète, d’un médecin, ou d’un conseil, ainsi que communiquer avec son consulat. La décision a été rendue en audience publique le 5 janvier 2025.