Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. L’affaire concerne M. [U] [F], né le 24 juillet 1996 en Algérie, qui est actuellement en rétention administrative depuis le 1er janvier 2025 à 17h15.

Régularité du placement en rétention

Le placement en rétention administrative est encadré par les articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Selon ces dispositions, l’autorité administrative peut placer un étranger en rétention si celui-ci ne présente pas de garanties de représentation suffisantes pour prévenir un risque de soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement. Le conseil de M. [F] conteste la légalité de son placement, arguant qu’un recours est en cours concernant l’obligation de quitter le territoire français.

Arguments du conseil

Le conseil soutient que l’arrêté de placement en rétention est dépourvu de base légale, car le recours contre l’OQTF est suspensif. Cependant, la préfecture a notifié le tribunal administratif de Nantes de la situation de M. [F], ce qui a été jugé suffisant pour écarter cet argument. De plus, le conseil affirme qu’une erreur manifeste d’appréciation a été commise en ne l’assignant pas à résidence.

Évaluation de la situation personnelle

La préfecture a examiné la situation personnelle de M. [F], qui a déclaré être célibataire, sans enfant, et sans ressources légales. Les incohérences dans ses déclarations concernant son hébergement et son emploi ont été relevées, ce qui a conduit à la conclusion qu’il ne présentait pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence.

Sur le fond de l’affaire

M. [F] a été informé de ses droits lors de la notification de son placement en rétention. Les articles L741-3 et L751-9 stipulent que la rétention ne peut excéder le temps nécessaire à son départ. Les autorités algériennes ont reconnu M. [F] comme ressortissant, et une demande de laissez-passer consulaire a été faite, ce qui a conduit à la prolongation de sa rétention pour 26 jours supplémentaires.

Décision finale

La décision ordonne la jonction de deux procédures et rejette le recours contre l’arrêté de placement en rétention. M. [F] sera maintenu en rétention pour un maximum de 26 jours supplémentaires à compter du 5 janvier 2024. Il a également été rappelé qu’il peut demander l’assistance d’un interprète, d’un médecin, ou d’un conseil, et communiquer avec son consulat.