Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en centre de rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Il avait été incarcéré depuis le 6 mai 2023 et transféré au centre de détention de [Localité 3] en septembre 2024. Le préfet d’Eure et Loir a pris un arrêté le 12 novembre 2024 pour fixer le pays de destination et a contacté les autorités gabonaises pour obtenir un laissez-passer.

Décisions judiciaires

Le juge du tribunal judiciaire d’Orléans a confirmé le maintien de Monsieur [M] [E] en rétention le 9 décembre 2024, décision qui a été validée par la cour d’appel d’Orléans le 11 décembre 2024. Les magistrats ont rejeté les arguments concernant une erreur manifeste d’appréciation et l’irrecevabilité de la requête en prolongation, soulignant le risque de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement.

Antécédents judiciaires et situation actuelle

Monsieur [M] [E] a été condamné à deux reprises en 2023 pour des infractions liées aux stupéfiants, entraînant des peines d’emprisonnement et une interdiction judiciaire du territoire pour cinq ans. Il a également déclaré ne pas vouloir se conformer à la mesure d’éloignement. Le 3 janvier 2025, le préfet d’Eure et Loir a demandé une deuxième prolongation de la rétention.

Justification de la prolongation

Selon l’article L742-4 du CESEDA, le juge peut prolonger la rétention administrative dans certaines conditions. Le conseil de Monsieur [M] [E] a soulevé des questions sur les diligences effectuées, mais il a été établi que le préfet avait pris des mesures pour obtenir les documents nécessaires auprès des autorités gabonaises. L’absence de réponse à ces démarches a été considérée comme une impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement.

Décision finale

Le juge a ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [M] [E] pour une durée de 30 jours supplémentaires, à compter du 5 janvier 2025. La décision peut être contestée par appel dans les 24 heures suivant son prononcé. Monsieur [M] [E] a également été informé de ses droits, y compris la possibilité de demander l’assistance d’un interprète ou de communiquer avec son consulat.