Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de Monsieur [B] [Z] et de son conseil. Selon les articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, le juge des libertés et de la détention a été saisi pour examiner la situation de l’intéressé.

Décision du juge des libertés

Le 20 décembre 2024, le juge des libertés a décidé de maintenir Monsieur [B] [Z] en rétention administrative pour une durée de 15 jours. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel d’Orléans le 23 décembre 2024. Il s’agissait d’une troisième prolongation de la rétention, initialement ordonnée le 21 octobre 2024.

Obligation de quitter le territoire

Monsieur [Z], ressortissant afghan, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 18 octobre 2024, notifiée le 22 octobre 2024. L’autorité préfectorale a demandé une quatrième prolongation de la mesure de rétention pour 15 jours supplémentaires.

Motifs de la prolongation

La demande de prolongation est justifiée par la menace à l’ordre public que représente Monsieur [Z], qui a un passé criminel marqué par des condamnations pour violences aggravées et un viol en réunion. Sa libération a eu lieu le 21 octobre 2024, après une peine de 5 ans d’emprisonnement.

Situation administrative de Monsieur [Z]

Monsieur [Z] ne possède aucun document d’identité et sa demande d’asile, déposée le 23 octobre 2024, a été déclarée irrecevable le 24 octobre. Il a refusé de se rendre à un entretien consulaire prévu, ce qui constitue une obstruction à l’exécution de la décision d’éloignement.

Documents de rapatriement

Un laissez-passer consulaire a été délivré par les autorités afghanes, mais Monsieur [Z] conteste sa validité, affirmant qu’il ne correspond pas à son identité. Le juge n’a pas la compétence pour vérifier l’authenticité de ce document.

Conclusion de la décision

Le juge a ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [B] [Z] pour une durée maximale de 15 jours, à compter du 5 janvier 2025. La décision est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant son prononcé.