Monsieur [M] [E], né le 22 octobre 2002 au Gabon, a été placé en centre de rétention administrative le 5 décembre 2024, après avoir purgé une peine d’incarcération. Il avait été incarcéré depuis le 6 mai 2023 et transféré dans un autre établissement pénitentiaire en septembre 2024. Le préfet d’Eure et Loir a pris un arrêté le 12 novembre 2024 pour organiser son éloignement vers le Gabon.

Décisions judiciaires

Le juge du tribunal judiciaire d’Orléans a confirmé le maintien de Monsieur [M] [E] en rétention, décision qui a été validée par la cour d’appel d’Orléans. Les magistrats ont rejeté les arguments concernant une erreur manifeste d’appréciation et l’irrecevabilité de la requête en prolongation, soulignant le risque de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement.

Motifs de la rétention

Les raisons de la rétention incluent l’entrée illégale de Monsieur [M] [E] sur le territoire français en 2018, des condamnations pour infractions liées aux stupéfiants, et l’absence de justification de son adresse et de ressources légales. De plus, il a exprimé son refus de se conformer à la mesure d’éloignement.

Demande de prolongation de la rétention

Le préfet d’Eure et Loir a demandé une deuxième prolongation de la rétention le 3 janvier 2025. Selon l’article L742-4 du CESEDA, le juge peut prolonger la rétention dans des cas spécifiques, notamment en cas d’urgence ou d’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement.

Diligences effectuées

Le conseil de Monsieur [M] [E] a soulevé l’insuffisance des démarches entreprises pour son éloignement. Cependant, il a été prouvé que le préfet avait effectué des démarches auprès des autorités consulaires gabonaises et avait tenté d’identifier Monsieur [M] [E] pour obtenir un laissez-passer consulaire.

Conclusion de la décision

Le juge a ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [M] [E] pour une durée supplémentaire de 30 jours, à compter du 5 janvier 2025. La décision est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant son prononcé. Monsieur [M] [E] a également été informé de ses droits pendant la rétention.