M. [M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 10 octobre 2024. Cette décision a été accompagnée d’une ordonnance distincte qui a maintenu M. [M] en détention.

Caducité du titre de détention

Conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention sur lequel l’arrêt attaqué s’est prononcé. Cela a des implications sur la validité de la détention de M. [M].

Pourvoi devenu sans objet

En conséquence de la caducité du titre de détention, le pourvoi a été déclaré sans objet. La Cour a donc décidé de ne pas statuer sur ce pourvoi.

Décision de la Cour de cassation

La décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 7 janvier 2025.