Caducité de l’appel et conséquences financières pour la partie requérante

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Caducité de l’appel et conséquences financières pour la partie requérante
La société Les taxis de la Somme a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes d’Amiens, mais n’a pas soumis ses conclusions dans le délai de trois mois, entraînant la caducité de sa déclaration d’appel. M. [M] a demandé la déclaration de caducité et la condamnation de la société au paiement de 1 500 euros, en raison de la renonciation à l’aide juridictionnelle. Le conseiller de la mise en état a constaté cette caducité et a ordonné à la société de supporter les dépens et de verser la somme due à la Selarl Stéphanie Thuillier.

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