Contrainte légale et protection des individus en situation de crise psychique

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Contrainte légale et protection des individus en situation de crise psychique
Le 9 septembre 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [G] [W], en raison de préoccupations concernant sa santé mentale. Le 5 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de la contention, enregistrée au greffe le même jour. M. [G] [W] a été placé sous contention à partir du 3 janvier 2025, renouvelée par décisions médicales successives. Cette mesure a été jugée justifiée, respectant les prescriptions légales, en raison d’un danger imminent pour lui-même et autrui. Le tribunal a autorisé son maintien, les dépens étant à la charge de l’État.

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