Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement et respect des droits individuels.

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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement et respect des droits individuels.
Monsieur [E] [J] a été admis en soins psychiatriques le 17 décembre 2024, à la demande du représentant de l’État. Le 20 décembre, le préfet de police a saisi le tribunal judiciaire pour prolonger cette hospitalisation. Le juge des libertés a ordonné le maintien de l’hospitalisation sans consentement le 26 décembre. En appel, l’avocat de Monsieur [E] [J] a contesté la procédure, soulignant l’absence d’arrêté préfectoral et une notification tardive. Cependant, le juge a confirmé la régularité de la décision, considérant que l’état de santé du patient justifiait la mesure, et a validé l’ordonnance initiale.

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