Contrôle des mesures de soins psychiatriques : enjeux de la protection des droits individuels et de la santé publique.

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Contrôle des mesures de soins psychiatriques : enjeux de la protection des droits individuels et de la santé publique.
Le 3 janvier 2025, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de Mme [B] [Z], hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée par la Préfecture du Bas-Rhin pour le maintien de son hospitalisation complète. Admise le 4 juillet 2022 pour des troubles mentaux, son hospitalisation a été confirmée en juillet 2024. Les certificats médicaux récents ont souligné la nécessité de poursuivre les soins en raison d’épisodes d’instabilité. Le juge a donc ordonné le maintien de l’hospitalisation, considérant cette mesure essentielle pour sa protection et ses soins, avec possibilité d’appel dans un délai de 10 jours.

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