Convergence des procédures pour une gestion efficace des dossiers judiciaires.

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Convergence des procédures pour une gestion efficace des dossiers judiciaires.
La décision de joindre les procédures 23/17334 et N° RG 24/00770, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile, a été prise pour assurer une meilleure administration de la justice. Les deux affaires seront désormais traitées sous le numéro 23/17334, consolidant ainsi leur suivi judiciaire. Cette décision a été adoptée à Paris, le 7 janvier 2025, par la greffière et la conseillère de la mise en état. Des copies de cette décision seront distribuées aux avocats concernés et intégrées au dossier.

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