Convergence des procédures et enjeux d’efficacité judiciaire

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Convergence des procédures et enjeux d’efficacité judiciaire
Le 7 janvier 2025, à Paris, une décision de jonction a été prise concernant les procédures 23/17334 et N° RG 24/00770, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette mesure vise à assurer une meilleure administration de la justice. Les procédures seront désormais traitées sous le numéro 23/17334. La décision a été signée par la greffière et la conseillère de la mise en état, et des copies ont été distribuées aux avocats concernés, garantissant ainsi la transparence et le suivi des affaires judiciaires.

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