Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des obligations de quitter le territoire.

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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des obligations de quitter le territoire.
M. [P] [O], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé cette rétention, décision confirmée par le tribunal. Malgré sa volonté de retourner en Algérie, M. [P] [O] ne possède pas de documents d’identité valides et n’a pas entrepris de démarches pour les obtenir. Sa demande d’assignation à résidence a été rejetée en raison de l’absence de documents et de son comportement passé, soulevant des doutes quant à sa conformité avec les mesures imposées.

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