Conditions de maintien en zone d’attente et garanties de séjour des étrangers

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Conditions de maintien en zone d’attente et garanties de séjour des étrangers
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [N] [P] [V] NEE [K], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré l’absence initiale de justificatifs, elle a présenté des preuves de ses ressources, d’une assurance médicale et d’une attestation d’hébergement. Après délibération, la décision a été rendue en sa faveur, mettant fin à son maintien et restituant ses affaires personnelles. L’ordonnance a été notifiée, avec possibilité d’appel dans les 24 heures.

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