Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et de droits des étrangers.

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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [E] [C] [V] [X], un jeune de nationalité [Localité 2], a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré sa volonté de se rendre en Pologne pour travailler, il ignorait la nécessité d’un visa. Après avoir refusé d’embarquer sur un vol retour, l’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien. Toutefois, la décision finale a stipulé qu’il n’y avait pas lieu de prolonger cette mesure, et ses effets personnels, y compris son passeport, devaient lui être restitués.

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