Obligations de déclaration et omissions – Questions / Réponses juridiques

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Obligations de déclaration et omissions – Questions / Réponses juridiques
Le 17 juillet 2020, Monsieur [W] [O] a débuté un contrat à durée indéterminée, mais a été licencié le 20 mai 2022. FRANCE TRAVAIL SERVICES a alors recalculé ses droits, lui réclamant un remboursement de 12 308,87 € et l’a radié. En opposition à cette contrainte, Monsieur [W] [O] conteste la somme, affirmant avoir cessé son activité en juillet 2021 et dénonçant le retard de son employeur dans la remise des documents nécessaires. Le tribunal a validé l’opposition, réduisant le montant à 7 708,58 €, tout en condamnant Monsieur [W] [O] aux dépens et à des frais de justice.

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