Conditions de maintien des soins psychiatriques et droits individuels – Questions / Réponses juridiques

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Conditions de maintien des soins psychiatriques et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] était absent lors de l’audience, où Monsieur [W] [S], hospitalisé, était présent avec son avocat, Me Cécile ROBERT, ainsi que sa conjointe, Madame [Y] [K]. Monsieur [W] est sous soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024, suite à une demande urgente de sa conjointe. Le 2 janvier 2025, le directeur a saisi le magistrat pour statuer sur cette mesure, avec un avis favorable du Procureur. Après examen des certificats médicaux, le juge a décidé de maintenir l’hospitalisation complète, considérant les restrictions nécessaires pour la santé de Monsieur [W].

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