Le 7 décembre 2024, M. [M] [B] a été placé en garde à vue pour conduite sans permis et usurpation d’identité. Un examen psychiatrique a révélé un trouble ayant aboli son discernement. Le 8 décembre, il a été admis en soins psychiatriques sans consentement, mais a fugué le jour même. Le 11 décembre, un arrêté a maintenu son hospitalisation complète, mais le 19 décembre, le juge a ordonné la levée de cette mesure. Le préfet a interjeté appel, soutenu par le procureur général, tandis que la défense a contesté la nécessité de la contrainte. La cour a finalement infirmé l’ordonnance, permettant la poursuite des soins.
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