Proportionalité et légalité des mesures de contrainte – Questions / Réponses juridiques

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Proportionalité et légalité des mesures de contrainte – Questions / Réponses juridiques
La procédure concerne M. [B] [N] [T], placé en rétention administrative après un contrôle d’identité. L’audience a réuni ses avocats et le représentant du Préfet de Police. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil de M. [B] a soulevé des irrégularités, mais le tribunal a jugé le contrôle fondé. M. [B] a contesté l’arrêté de rétention, arguant d’une insuffisance de motivation, mais le tribunal a confirmé la décision du préfet. La prolongation de la rétention a été jugée régulière, le tribunal ordonnant une prolongation de vingt-six jours.

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