Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La décision s’inscrit dans le cadre des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile.

Auditions et observations

Me Laure MOIROT a présenté ses observations, tandis que M. [F] [I] a fourni des explications concernant sa situation.

Régularité de la procédure

La régularité de la procédure a été examinée, notamment en ce qui concerne la motivation de l’arrêté de placement en rétention administrative. Le conseil de l’intéressé a soulevé une insuffisance de motivation.

Motivation de l’arrêté de placement

L’article L.741-6 stipule que l’arrêté de placement doit être motivé en fait et en droit. La préfecture a justifié sa décision par la mesure d’éloignement dont fait l’objet l’intéressé, en indiquant qu’il ne présentait pas de garanties de représentation suffisantes pour éviter un risque de soustraction à cette mesure.

État de santé et garanties de représentation

Il n’a pas été démontré que l’état de santé de M. [I] [F] était incompatible avec son maintien en rétention. De plus, la déclaration de l’intéressé concernant la remise de son passeport à l’autorité administrative n’a pas été suffisante pour contester la motivation de la préfecture.

Erreur manifeste d’appréciation

La préfecture a considéré que M. [I] [F] ne présentait pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence, en raison de l’absence de documents de voyage valides. L’appréciation de la préfecture a été jugée conforme aux critères légaux.

Conditions de maintien en rétention

La rétention ne peut être prolongée que si la préfecture justifie des diligences effectuées pour l’exécution de la décision d’éloignement. M. [I] [F] n’a pas contesté les éléments sur le fond.

Décision finale

La demande de prolongation de la rétention administrative de M. [I] [F] a été acceptée pour un délai maximum de vingt-six jours à compter du 2 janvier 2025. La décision est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant son prononcé.

Assistance et droits de l’intéressé

M. [I] [F] a été informé de ses droits, notamment la possibilité de demander l’assistance d’un interprète, d’un médecin, et de communiquer avec son consulat. Il a également été invité à demander une évaluation de son état de vulnérabilité.