Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de Monsieur [B] [H] et de son conseil. Ce dernier a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, et cette mesure a été prolongée par une ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire le 7 décembre 2024. Les autorités préfectorales de l’Indre ont sollicité une nouvelle prolongation de cette rétention.

Motifs de la prolongation

Selon l’article L.742-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le magistrat peut prolonger la rétention au-delà de trente jours dans certaines situations, notamment en cas d’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement. Dans ce cas, la Préfecture de l’Indre a relancé les autorités consulaires d’Algérie à plusieurs reprises, mais n’a pas encore reçu de réponse concernant la délivrance d’un laissez-passer.

État de santé de Monsieur [H] [B]

Le juge a constaté que l’état de santé de Monsieur [H] [B] n’était pas incompatible avec son maintien en centre de rétention. Il a été établi que l’intéressé ne souffrait d’aucune carence dans sa prise en charge médicale et qu’il avait accès à des soins réguliers. Ces éléments ont été jugés suffisants pour ne pas remettre en question sa rétention.

Décision de prolongation

En raison des circonstances évoquées, le juge a décidé d’accorder une prolongation de la rétention de Monsieur [H] [B] pour une période supplémentaire de trente jours, à compter du 1er janvier 2025. Cette décision a été rendue en audience publique et notifiée à l’intéressé, qui a également été informé de son droit de faire appel.

Possibilités d’assistance et d’évaluation

Monsieur [H] [B] a été rappelé de ses droits, notamment la possibilité de demander l’assistance d’un interprète, d’un médecin, ou d’un conseil. Il a également été invité à solliciter une évaluation de son état de vulnérabilité, conformément aux dispositions du CESEDA, afin d’adapter les conditions de sa rétention si nécessaire.