Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement et protection des droits individuels.

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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement et protection des droits individuels.
Monsieur [I] [F], hospitalisé sous contrainte depuis le 20 décembre 2024, a vu sa situation examinée par le juge. Trois certificats médicaux avaient recommandé le maintien de son hospitalisation, mais la défense a contesté leur validité, arguant de l’absence de risque grave pour son intégrité physique. Le juge a finalement décidé de lever la mesure d’hospitalisation, considérant que les certificats ne justifiaient pas une telle contrainte. L’ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de dix jours, permettant aux parties concernées de contester cette décision.

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