Dans l’affaire de Monsieur [I] [D], les débats se sont tenus en public, malgré son absence, justifiée par un avis médical. L’avocate de la défense, Me Audrey SACCOCCIO, a contesté la validité du certificat médical, arguant qu’il ne précisait pas l’état de santé de son client, qui ne comparait pas en raison de son diabète. Le tribunal, en se référant à l’article L 3211-12-1 I du Code de la Santé Publique, a validé l’hospitalisation complète de Monsieur [D], considérant le certificat suffisant pour justifier la poursuite des soins psychiatriques. La décision a été notifiée avec possibilité d’appel.