Le 30 décembre 2024, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Strasbourg, Gaëlle Taille, a statué sur l’hospitalisation de Mme [D] [Z], admise en soins psychiatriques. La procédure, entachée d’irrégularités, a été contestée par l’avocat de la patiente, qui a souligné l’absence d’un interprète, rendant Mme [Z] incapable de comprendre les documents signés. Le juge a rappelé que, selon le Code de la Santé Publique, le consentement éclairé est essentiel. En conséquence, le tribunal a déclaré la procédure irrégulière et ordonné la mainlevée de l’hospitalisation, tout en différant la décision de 24 heures pour assurer une transition en douceur.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire