Le 2 décembre 2024, le Préfet des Bouches-du-Rhône a placé Monsieur [L] [N] en rétention, suite à une condamnation antérieure. Malgré son appel, où il a évoqué sa résidence en France depuis 27 ans et un titre de séjour périmé, la cour a jugé que les éléments du dossier ne révélaient pas d’irrégularité. L’avocate a contesté la requête préfectorale, soulignant l’absence de perspectives d’éloignement. Cependant, la cour a confirmé la prolongation de sa rétention, notant que les autorités avaient pris des mesures pour organiser son éloignement, et a souligné l’absence de passeport original pour une assignation à résidence.
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