Statuts de Coopérative d’utilisation de matériel agricole : un modèle complet et actualisé

Les « Statuts de Coopérative d’utilisation de matériel agricole » sont un document déterminant pour toute personne souhaitant créer une coopérative dans le secteur agricole. Ce modèle, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, a été élaboré par un juriste expérimenté et couvre toutes les clauses essentielles nécessaires à la rédaction des statuts d’une coopérative. Que vous soyez un agriculteur souhaitant mutualiser des ressources ou un groupe d’individus désireux de s’associer pour optimiser l’utilisation de matériel agricole, ce modèle est fait pour vous.

Un modèle de Statuts de Coopérative d’utilisation de matériel agricole adapté à vos besoins

Ce modèle de statuts est au format Word, ce qui le rend facilement modifiable sur Mac et PC. Avec ses 16 pages, il est conçu pour être complet tout en restant accessible. Les statuts incluent des sections sur la forme juridique et la dénomination, garantissant que vous respectez les dispositions légales applicables. Vous y trouverez également des instructions sur la vérification de la disponibilité du nom de votre coopérative auprès des autorités compétentes.

Les éléments clés des Statuts de Coopérative d’utilisation de matériel agricole

Le document aborde en détail l’objet social de la coopérative, décrivant les activités que vous serez autorisé à exercer. Il précise également l’adresse du siège social et les modalités de son éventuel déplacement. La durée de la personne morale est également mentionnée, qu’elle soit indéterminée ou fixe, ce qui est déterminant pour la planification à long terme de votre coopérative.

Capital social et apports des associés dans les Statuts de Coopérative d’utilisation de matériel agricole

Le modèle inclut des sections sur le capital social, avec des indications sur le montant initial et les apports des associés. Vous trouverez des précisions sur la nature des apports, qu’ils soient en numéraire, en nature ou en industrie, ainsi que sur les modalités de libération et de cession des parts. Ces éléments sont cruciaux pour assurer une bonne gouvernance de votre coopérative.

Fonctionnement et gouvernance : un aspect fondamental des Statuts de Coopérative d’utilisation de matériel agricole

Le fonctionnement et la gouvernance de la coopérative sont également abordés dans ce modèle. Les règles concernant l’organe de direction, la désignation des dirigeants, ainsi que les modalités de prise de décision sont clairement définies. Les assemblées générales, leur convocation, et les modalités de vote sont également incluses, garantissant ainsi une transparence et une démocratie au sein de votre coopérative.

Comptes sociaux, dissolution et dispositions diverses

Les règles comptables à suivre, la durée de l’exercice social, ainsi que les conditions de dissolution et de liquidation de la coopérative sont également traitées dans ce modèle. Des clauses diverses, telles que la confidentialité et la non-concurrence, sont également présentes pour protéger les intérêts de la coopérative et de ses membres.

Un document mis à jour et modifiable librement

Ce modèle de « Statuts de Coopérative d’utilisation de matériel agricole » est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives et réglementaires. Vous pouvez le modifier librement pour l’adapter à vos besoins spécifiques, tout en respectant les règles de revente et de distribution qui sont interdites.

Téléchargez dès maintenant ce modèle sur LegalPlanet et assurez-vous que votre coopérative soit dotée de statuts solides et conformes aux exigences légales.