Modèle de Statuts de Fondation à Télécharger

Vous recherchez un modèle de statuts de fondation complet et actualisé ? Ne cherchez plus ! Notre modèle de statuts de fondation est conçu pour répondre à tous vos besoins juridiques. Ce document, élaboré par un juriste expérimenté, vous permettra de structurer efficacement votre fondation tout en respectant les exigences légales en vigueur. Téléchargez dès maintenant ce modèle de statuts de fondation au format Word et Mac, et commencez à rédiger vos statuts en toute sérénité.

Pourquoi Choisir Notre Modèle de Statuts de Fondation ?

Notre modèle de statuts de fondation est un outil déterminant pour toute personne souhaitant créer une fondation. Il inclut toutes les clauses essentielles, telles que la forme juridique, la dénomination, l’objet social, et bien plus encore. Chaque section est soigneusement rédigée pour garantir la conformité avec les dispositions légales applicables. De plus, ce modèle est mis à jour régulièrement pour refléter les dernières évolutions législatives.

Les Clauses Incluses dans le Modèle de Statuts de Fondation

Le modèle de statuts de fondation couvre un large éventail de clauses, notamment :

– Forme Juridique et Dénomination : Choisissez le nom de votre fondation et vérifiez sa disponibilité auprès des autorités compétentes.
– Objet Social : Décrivez en détail les activités que votre fondation est autorisée à exercer.
– Siège Social : Indiquez l’adresse de votre siège social et les modalités de son éventuel déplacement.
– Durée de la Personne Morale : Précisez la durée de vie de votre fondation, qu’elle soit indéterminée ou fixe.
– Capital Social : Mentionnez le montant initial du capital social et les apports des associés.
– Modalités de Cession des Parts : Établissez les règles encadrant la cession des parts de votre fondation.

Fonctionnement et Gouvernance de la Fondation

Le modèle de statuts de fondation inclut également des dispositions sur le fonctionnement et la gouvernance. Vous y trouverez des informations sur l’organe de direction, les modalités de prise de décision, ainsi que les règles relatives aux assemblées générales. Ces éléments sont déterminants pour assurer une gestion transparente et efficace de votre fondation.

Comptes Sociaux et Exercice Social

Les règles comptables à suivre et la durée de l’exercice social sont également abordées dans notre modèle. Cela vous permettra de respecter les obligations légales en matière de comptabilité et de reporting financier.

Dissolution et Liquidation de la Fondation

Enfin, notre modèle de statuts de fondation traite des conditions de dissolution et des modalités de liquidation. Ces clauses sont essentielles pour anticiper les éventualités futures et garantir une gestion responsable de votre fondation.

Caractéristiques du Document

– Format : Word et Mac
– Nombre de pages : 16 pages
– Mise à jour : Oui, régulièrement actualisé
– Modifiable librement : Oui, personnalisez-le selon vos besoins
– Revente / Distribution : Interdite

Téléchargez dès maintenant notre modèle de statuts de fondation et assurez-vous de respecter toutes les exigences légales tout en bénéficiant d’un document complet et modifiable. Ce modèle est un atout déterminant pour la création de votre fondation, vous permettant de vous concentrer sur vos objectifs tout en ayant l’assurance que vos statuts sont en conformité avec la législation en vigueur.