M.[M] [Z], agent au département SEM, a subi un malaise lors d’un entretien disciplinaire le 17 octobre 2018, qu’il a déclaré comme un accident de travail. Malgré un certificat médical attestant d’un malaise vagal, la CCAS a refusé de le reconnaître comme tel. Le tribunal judiciaire de Pontoise a initialement jugé en faveur de M.[M] [Z], mais la CCAS a interjeté appel. La cour a finalement infirmé le jugement, concluant que l’accident n’était pas lié au travail, en raison d’un état anxio-dépressif préexistant. M.[M] [Z] a été débouté de ses demandes et condamné aux dépens.