M. [X] [M] [D] a contesté un indu de 20 008 euros réclamé par la CNAV, correspondant à des prestations versées entre 2015 et 2017. Le tribunal de Pontoise a jugé son recours recevable mais mal-fondé, validant la créance de la CNAV. M. [M] [D] a interjeté appel, mais la cour d’appel de Versailles a ordonné la radiation de l’affaire. Lors de l’audience de 2024, il a demandé l’infirmation du jugement, arguant de la prescription de l’action en recouvrement. La cour a finalement confirmé le jugement initial, condamnant M. [M] [D] à rembourser la somme et à payer des frais de justice.