La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, le pourvoi a été rejeté sans décision spécialement motivée. La société SodaStream France a été condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros à MySoda France, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée en audience publique le 21 novembre 2024 par Mme Vendryes, conseiller, en remplacement du président empêché.