Principe de la contradiction en procédures civiles : Questions / Réponses juridiques

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Principe de la contradiction en procédures civiles : Questions / Réponses juridiques
Le 19 décembre 2017, Madame [T] [K] et Monsieur [X] [S] ont assigné la S.A. ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [E] et la CPAM DE LA SARTHE, représentant leur fils mineur, [Z] [S]. Une ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2024. Maître DUPUY a demandé un rabat de cette clôture, mais la S.A. ALLIANZ IARD et Monsieur [R] [E] s’y sont opposés. Selon l’article 803 du code de procédure civile, la révocation d’une ordonnance de clôture nécessite une cause grave survenue après sa délivrance. La demande de révocation a été rejetée, et l’audience est maintenue pour le 3 décembre 2024.

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