La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société In’li, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. En conséquence, la société In’li est condamnée aux dépens et doit verser 3 000 euros à la société Entreprise Pitel, suite au rejet de sa demande fondée sur l’article 700 du même code. La décision a été prononcée lors de l’audience publique du 21 novembre 2024.