Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques

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Convergence des procédures : Questions / Réponses juridiques
Le 24 septembre 2024, le Président du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] a rendu une décision cruciale concernant la connexité de plusieurs affaires. Il a été établi que les procédures RG 24/08192 et RG 24/07933 partagent des éléments similaires, justifiant leur traitement conjoint. Ainsi, le 21 novembre 2024, une ordonnance de jonction a été émise, consolidant les dossiers sous le numéro RG 24/07933. Cette décision, signée par la Présidente de chambre, représente une avancée significative dans la gestion des affaires en cours, facilitant leur examen et leur résolution.

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