La Cour de cassation a déclaré le pourvoi de M. [C] irrecevable, conformément aux articles 462, 606, 607 et 608 du code de procédure civile. En conséquence, M. [C] a été condamné aux dépens, supportant ainsi les frais de la procédure. De plus, sa demande a été rejetée, et il devra verser à la société FH Holding la somme de 1 500 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. Cette décision a été prononcée par la deuxième chambre civile en audience publique le 21 novembre 2024.