M. [V] [T] et Mme [W] [I], propriétaires à [Localité 7], se plaignent d’un débordement de végétation provenant du jardin de leur voisin, M. [K] [H]. Malgré une mise en demeure du Maire en avril 2019 et des demandes répétées en janvier 2021, M. [H] n’a pas agi. Un constat du 17 septembre 2024 a confirmé les nuisances, et les tentatives de conciliation ont échoué. Le 26 septembre 2024, M. [T] et Mme [I] ont assigné M. [H] en justice. Lors de l’audience du 24 octobre 2024, le tribunal a ordonné à M. [H] de tailler ses arbres et a condamné ce dernier à verser 2.000 euros aux plaignants.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.