L’affaire concerne un appel interjeté le 6 février 2023 entre la S.C.I. LEXO IMO et la S.A. BAIL ACTEA IMMOBILIER. Les avocats des deux parties ont convenu de demander le retrait du rôle, conformément à l’article 382 du code de procédure civile. Le 13 novembre 2024, un courriel a été adressé à la cour pour solliciter ce retrait de manière conjointe et motivée. En réponse, le tribunal a ordonné le retrait de la procédure d’appel, et le greffier ainsi que le magistrat chargé de la mise en état ont été notifiés de cette décision.