M. [L] [T] a engagé une procédure pour revendiquer la nationalité française par filiation, invoquant l’article 18 du code de la nationalité française. Son père, M. [R] [T], de nationalité française, aurait souscrit une déclaration en 1969. Cependant, le ministère public conteste cette revendication, arguant que M. [L] [T] a perdu sa nationalité française le 4 juillet 2012, selon l’article 30-3 du code civil. Le tribunal a confirmé cette position, déclarant que M. [L] [T] ne pouvait prouver sa nationalité par filiation en raison de la désuétude, et a ordonné la mention de cette perte sur son acte de naissance.