L’affaire concerne la demande d’acquisition de la nationalité française pour l’enfant [Y] [N], né au Mali. Ses représentants légaux ont assigné le procureur suite à un refus de certificat de nationalité. Malgré un récépissé confirmant la régularité de la procédure, le tribunal a jugé que les demandeurs n’avaient pas prouvé la nationalité française du père, M. [Y] [N]. En conséquence, la demande a été rejetée, et l’enfant a été déclaré non français. Les demandeurs ont également été condamnés aux dépens, leur requête au titre de l’article 700 du code de procédure civile ayant été rejetée.