Obligations contractuelles et créances : enjeux de preuve et de recevabilité – Questions / Réponses juridiques

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Obligations contractuelles et créances : enjeux de preuve et de recevabilité – Questions / Réponses juridiques
La SCCV LE METROPOLITAN a confié à la société DELACOMMUNE ET DUMONT des travaux de plomberie et chauffage pour un montant initial de 3 500 000 € HT. Après réception des travaux avec réserves, la société a réclamé 141 240 € TTC, restée sans réponse. En conséquence, elle a assigné la SCCV devant le tribunal, qui a constaté la validité de la créance. Le tribunal a condamné la SCCV à payer cette somme, ainsi que des intérêts et des frais, permettant à DELACOMMUNE ET DUMONT de récupérer rapidement les montants dus.

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