Conservation des preuves en redressement judiciaire : Questions / Réponses juridiques

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Conservation des preuves en redressement judiciaire : Questions / Réponses juridiques
Madame [Z] [S] et Monsieur [X] [R] ont engagé la société Archipel Bois Habitat pour construire leur maison sur le littoral des Trois Bassins. Rapidement, des désordres et des malfaçons sont apparus, entraînant une ordonnance d’expertise par le juge des référés le 28 mars 2024. En raison de la mise en redressement judiciaire de la société, les époux ont assigné les administrateurs judiciaires pour que les résultats de l’expertise leur soient opposables. Malgré une assignation régulière, ces derniers n’ont pas constitué avocat. Le tribunal a reconnu la légitimité de la demande d’opposabilité et a permis leur participation à l’expertise.

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