M. [E] a signé un contrat avec Arteco pour la construction de sa maison, réceptionnée en août 2013. Après la réception, il a constaté des problèmes d’étanchéité dans les salles de bains et a décidé d’assigner le constructeur. Arteco a contesté la décision de la cour d’appel, arguant que le non-respect de normes non obligatoires ne justifiait pas une mise en conformité. La Cour a rappelé que les conventions ont force obligatoire et a critiqué la cour d’appel pour ne pas avoir vérifié si les normes étaient intégrées au contrat, entraînant une absence de base légale pour la condamnation d’Arteco.