La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. et Mme [H], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. En outre, M. et Mme [H] sont condamnés aux dépens et doivent verser 500 euros à chacune des sociétés Bred Banque populaire, HSBC Continental Europe, et BNP Paribas, suite à leur demande d’indemnisation rejetée. La décision a été prononcée lors de l’audience publique du 21 novembre 2024.
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