Véhicule d’origine frauduleuse : enjeux de responsabilité et de bonne foi. Questions / Réponses juridiques.

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Véhicule d’origine frauduleuse : enjeux de responsabilité et de bonne foi. Questions / Réponses juridiques.
Le 18 janvier 2020, M. [N] a acquis une Porsche 911 (type 965 Turbo) pour 160 000 euros auprès de la SAS Mage Sport. Cependant, le 19 février, il a été informé par la police que le véhicule avait une origine frauduleuse, ayant été volé en Suisse en 2015. M. [N] a alors assigné la SAS Mage Sport en justice, demandant la reconnaissance de l’origine frauduleuse et des dommages-intérêts. Le tribunal a finalement débouté M. [N] de toutes ses demandes, déclarant irrecevables celles de la SAS Mage Sport pour procédure abusive et condamnant M. [N] aux dépens.

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