La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi de la société GMF assurances a été rejeté sans motivation spéciale, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. La société a été condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation, selon l’article 700, a également été rejetée. La Cour a ordonné à GMF assurances de verser 3 000 euros à Mme [T] [G] et M. [V] [G]. La décision a été prononcée le 21 novembre 2024.