Moyens de contestation et décision confirmée : Questions / Réponses juridiques

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Moyens de contestation et décision confirmée : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [O], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une cassation. En conséquence, M. [O] est condamné aux dépens. De plus, sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, a également été rejetée. Il devra verser une somme totale de 3 000 euros aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour lors de l’audience publique du 21 novembre 2024.

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