Mme [T] [R] est affiliée à la RAM depuis 2006. Elle a reçu plusieurs mises en demeure pour des cotisations impayées, totalisant 10 538 euros. Le tribunal judiciaire de Nanterre a déclaré prescrites certaines cotisations et a validé une contrainte réduite à 8 710 euros. En appel, la cotisante conteste la validité des mises en demeure et de la contrainte, mais la Cour a confirmé leur légitimité. La cotisante a également contesté la compétence de la RAM pour émettre une contrainte, mais la Cour a statué en faveur de l’URSSAF. La décision finale a rejeté ses demandes et confirmé le jugement initial.